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Université Stendhal-Grenoble 3

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Droit de l'Internet (Lic pro ATC)

Mis à jour le 19 mai 2011

Crédits ECTS
1
Volume horaire total
15
Structure(s)
Département Sciences de l'information et de la communication
Semestre
Semestre 5
Type
Obligatoire
Nature
Cours

Contenu

Identification des principales sources du droit et du dispositif juridique en vigueur pour être capable de comprendre les logiques juridiques et de mobiliser les ressources juridiques adéquates dans des situations professionnelles.
La propriété intellectuelle : les principes et leur déclinaison à l'Internet pour être capable de veiller à l'application de ces principes dans l'activité de webmestre éditorial.
Les enjeux juridiques liés au développement de l'Internet pour être capable d'appréhender les enjeux du débat public autour du développement de l'Internet sous un angle juridique.
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Renseignements pratiques

Département Sciences de l'information et de la communication
Institut
de la Communication
et des Médias
11, av. du 8 mai 1945
BP 337
38434 Echirolles

Tél. : 04 56 52 87 17
Fax : 04 56 52 87 10
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