Le contrat : un moyen juridique au service de l'entreprise
- Le principe de liberté contractuelle et ses conséquences pour l'entreprise et ses pratiques commerciales.
- Conditions de validité des contrats
- Le principe de force obligatoire du contrat, effet de l'inexécution du contrat

Le contrat de vente
- Particularités, risques, prévention des risques
- Conséquence du transfert de propriété
- Obligation des parties

Le contrat de travail
- Particularités et différences
- Protection du candidat dans la discussion du contrat
- Contrats atypiques ou précaires
- Protection du salarié
- Obligation des parties
- Modifications substantielles ou accessoires du contrat
- Suspension, modalités de rupture

Le contrat international
- Principe d'autonomie et de volonté, ses conséquences
- Règlement des litiges
- Exécution des décisions

Examen : 1h
Session 2 : 1h